Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Nom de la société : EXPACEO
Forme juridique : SAS
Capital social : 120.000 €
Siège social : 1 Rue Royale – 318 Bureaux de la Colline – 92213 SAINT-CLOUD Cedex
SIRET : 518 356 118 00035
RCS : NANTERRE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76518356118
Responsable de la publication : Cédric DEL NIBBIO - Président
Contact : contact@expaceo.com

2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : EXPACEO
Adresse : 1 Rue Royale – 318 Bureaux de la Colline – 92213 SAINT-CLOUD Cedex
Téléphone : 01 80 87 54 00
Site web : expaceo.com

3. Activité

Activité : Conseil en informatique, accompagnement technologique, développement de solutions sur mesure, audit et expertise IT.
Code APE/NAF : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site expaceo.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive d’EXPACEO SAS, sauf mention contraire.
Aux termes de l’article L.122-5 du Code la propriété intellectuelle et notamment les points 2° et 3°,a), seules sont autorisées :
les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ;
sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source : « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».
Dès lors, en dehors des exceptions limitativement prévues par la loi, toute représentation, traduction, adaptation, transformation, reproduction intégrale ou partielle de tout ou partie du Site, par tous moyens et procédés quelconques et sans le consentement écrit et préalable de EXPACEO, est illicite et engage la responsabilité de l’utilisateur conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@expaceo.com
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site expaceo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

6. Cookies

Le site expaceo.com peut être amené à utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

7. Droit applicable

Le site et son contenu sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Cloud.
L’ensemble du contenu du site expaceo.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive d’EXPACEO SAS, sauf mention contraire.
Aux termes de l’article L.122-5 du Code la propriété intellectuelle et notamment les points 2° et 3°,a), seules sont autorisées :
les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ;
sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source : « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».
Dès lors, en dehors des exceptions limitativement prévues par la loi, toute représentation, traduction, adaptation, transformation, reproduction intégrale ou partielle de tout ou partie du Site, par tous moyens et procédés quelconques et sans le consentement écrit et préalable de EXPACEO, est illicite et engage la responsabilité de l’utilisateur conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

1. Préambule

La société EXPACEO SAS, en tant que responsable de traitement, attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, clients et partenaires, et s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette politique a pour but de vous informer de manière claire sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées lorsque vous utilisez le site [URL de ton site].

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise (dans les formulaires de contact).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps de visite

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
- Vous recontacter dans un cadre professionnel
- Assurer le bon fonctionnement du site et en améliorer les performances (statistiques)
- Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Les traitements de données effectués par EXPACEO SAS reposent sur l’une des bases légales suivantes :
- Votre consentement (ex : envoi d’un formulaire)
- L’intérêt légitime de l’entreprise (ex : analyse du trafic)
- Une obligation légale (ex : conservation des données en cas de litige)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées exclusivement par EXPACEO SAS et ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers non autorisés.
Elles peuvent être accessibles à certains prestataires techniques (hébergeur, outil d’analyse) dans le cadre de leur mission.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Données de contact : 3 ans après le dernier échange
- Données techniques (cookies, logs) : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@expaceo.com
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour mesurer l’audience et améliorer votre expérience utilisateur.
Vous pouvez configurer vos préférences via votre navigateur ou notre bandeau de gestion des cookies (le cas échéant).

9. Sécurité

EXPACEO SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles et empêcher tout accès non autorisé.

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site.